Publié le : 26 juillet 20217 mins de lecture
Le prêt sur gage est pratiqué en Italie depuis le XVᵉ siècle avant d’être adopté par la France à la fin du XVIIᵉ siècle. Distribué par le Crédit Municipal, il permet d’obtenir un prêt contre un dépôt temporaire d’un objet de valeur. La solution s’avère simple, immédiate et ouverte à tous. Focus sur le mode de fonctionnement d’un prêt sur gage.
Qu’est-ce qu’un prêt sur gage
Un prêt sur gage permet de débloquer des fonds contre un objet de valeur, en guise de garantie au prêteur. Il sert d’alternative aux crédits à la consommation. Un prêt sur gage est ouvert à toutes personnes majeures, sans condition de ressources. De plus, il permet la remise des fonds immédiate après acceptation du contrat de prêt. Pour devenir un prêteur sur gage, il est nécessaire de rejoindre un organisme public, à savoir le Crédit Municipal, qui garde le monopole de cette activité. Le taux du prêt sur gage est fixé par tranche de montant prêté. Les intérêts se calculent mensuellement, mais ils sont payés intégralement, en même temps que le remboursement à la fin du prêt. Les taux et frais de garde dépendent des caisses du Crédit Municipal. Pour accéder au prêt, il convient de fournir des documents, tels qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Pour certains objets, un certificat de propriété ou une facture peut être demandé par le Crédit Municipal. Un vaste choix d’objets peut être déposé en gage, dont certains sont acceptés par toutes les Caisses de Crédit Municipal, à savoir les bijoux, montres ou instruments de musique. D’autres objets ne sont acceptés que par quelques-unes seulement, comme les ordinateurs, les BD ou les vêtements de collection.
Expertise et contrat de prêt
Une fois l’objet présenté à la Caisse de Crédit Municipal, un expert qualifié va l’estimer. L’expertise de certains objets, notamment les œuvres d’art, requièrent un rendez-vous avec un commissaire-priseur. La valeur qui en ressort va déterminer le montant du prêt, généralement entre 50 % et 80 % de l’estimation. Si la valeur de l’objet ne suffit pas pour obtenir un prêt, l’objet est rendu immédiatement à son propriétaire. Si le prêt est accordé, des conditions d’emprunt sont spécifiées dans un contrat durant de 6 mois à 1 an. Le taux d’intérêt dépend du montant du prêt ainsi que de la durée de remboursement. Le montant est remis immédiatement en espèces pour un montant de moins de 3 000 euros, et par chèque ou par virement bancaire au-delà de cette somme. L’objet est conservé en toute sécurité dans des chambres fortes. Des frais de garde peuvent être requis selon le prêteur sur gage et le type d’objet déposé. Le prêt sur gage ne s’accompagne pas d’un droit de rétractation.
Remboursement, renouvellement ou vente
Dans un prêt à gage, il est envisageable de procéder à un remboursement anticipé, et ce, sans pénalité. L’objet peut être récupéré après remboursement du montant du prêt avec les intérêts, calculés au prorata de la durée d’emprunt. D’autre part, à la fin du contrat, l’emprunteur peut le renouveler pour une durée de 6 mois à 1 an. Dans ce cas, les intérêts de la période due doivent être payés. À noter que pour certaines agences du Crédit Municipal, le renouvellement du contrat peut s’effectuer en ligne. Outre cela, dans le cas où l’emprunteur se voit dans l’impossibilité de rembourser le prêt et payer les intérêts, l’objet sera mis en vente aux enchères publiques. Cela permet de rembourser le prêt avec les intérêts. Si la vente génère un boni (bénéfice), il sera perçu par l’emprunteur. Dans le cas contraire, le montant ne lui sera pas réclamé, la perte est supportée par le Crédit Municipal. Par ailleurs, après remboursement du prêt, l’emprunteur peut décider de se séparer de l’objet mis en gage en demandant sa vente, c’est une « vente requise ».
La réglementation du prêt sur gage
Certaines dispositions concernant le crédit à la consommation s’appliquent au contrat de prêt sur gage, depuis 2011. En effet, la publicité et l’information précontractuelle liées au prêt sur gage sont soumises aux règles du code de la consommation. L’emprunteur doit donc être informé au préalable, des caractéristiques du crédit, à savoir le taux annuel effectif global (TAEG), le montant total dû, la durée et les conditions de renouvellement. En outre, doivent être relatés dans le contrat, le montant du prêt, la durée qui est généralement de 6 ou 12 mois, le taux annuel effectif global, ainsi que les modalités de remboursement. Il faut y préciser également les dispositions liées à l’objet mis en gage. Ainsi, les conditions et modalités de récupération de l’objet avant l’échéance ainsi que celles relatives à sa mise en vente aux enchères, doivent être mentionnées dans le contrat. Enfin, il est important d’y souligner l’absence de droit de rétractation vu l’imminence du prêt sur gage, contrairement au crédit à la consommation.