Publié le : 09 septembre 20205 mins de lecture
Également appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est un des moyens existants pour vendre un bien immobilier. En quoi cela consiste ? À qui s’adresse cette solution ? Et quelles sont les conditions à remplir pour vendre un bien en rémunéré. Le point dans cet article.
Vente d’un bien à réméré : de quoi s’agit-il ?
La technique de vente à réméré consiste pour le propriétaire à céder sa maison ou son appartement à un tiers. Il obtient immédiatement une somme d’argent en contrepartie de la vente. Puis, le contrat de vente lui offre la possibilité de racheter son bien pendant une période déterminée au préalable et mentionnée dans le contrat.
Cette durée est de 6 mois minimum et varie en fonction de l’accord établi par les deux contractants. L’article 1660 du Code civil stipule toutefois que ce délai ne doit pas excéder cinq ans. Durant cette période, le vendeur peut, soit quitter son logement, soit rester y habiter. Pour cette seconde option, il doit en revanche payer un loyer à l’acheteur. Bref, il s’agit d’une vente immobilière temporaire. Pour en savoir plus, visitez le site apirem.fr.
Vendre un bien à réméré : quelles conditions ?
Tous les propriétaires de maisons, d’appartements ou d’autres types de biens immobiliers peuvent recourir à cette technique de vente, et ce, quels que soient leurs âges et leurs revenus. La vente en réméré permet essentiellement à un particulier propriétaire ayant besoin de trésorerie de rembourser toutes ses dettes en cours. Grâce à la somme d’argent qu’il obtient, il peut ainsi s’en acquitter. Et si sa situation financière s’améliore au bout de 5 ans, il peut racheter sa maison. Cette solution convient aussi aux particuliers qui n’ont pas accès aux prêts bancaires, par exemple, en raison de leurs âges ou de leur état de santé.
Ensuite, il faut tenir compte du montant des dettes ainsi que de la valeur du bien qui fera l’objet du réméré pour pouvoir mettre en place cette solution. En effet, les dettes du propriétaire ne doivent pas dépasser 60 % de la valeur de sa maison ou de son appartement à vendre. Ainsi, si son niveau d’endettement va au-delà de cette limite, le projet est réalisable.
Les étapes d’une vente immobilière en réméré
Après avoir fait le point sur le montant de vos dettes en cours, il vous faut faire estimer votre propriété. Si votre ration hypothécaire est au-dessous de 60 %, vous pouvez commencer à chercher un acheteur. Sachez toutefois que si vous souhaitez racheter votre bien, il y aura d’autres frais à considérer tels que les frais de notaire.
Lorsque vous avez trouvé un acheteur, vous devez établir un contrat de vente en réméré à signer chez le notaire. Ce document doit faire figurer le prix initial de la vente, le prix de son rachat s’il est différent, le montant des indemnités de risques s’il y en a, ainsi que celui des indemnités d’occupation du logement si vous prévoyez de rester habiter dans la maison. En général, le montant de cette indemnité varie entre 1 à 5 % du prix du bien immobilier vendu. Sachez également que les travaux d’entretien ainsi que les charges foncières restent à votre charge.
Le montant payé par l’acheteur est gardé par le notaire. Ce dernier s’en servira pour rembourser tous vos créanciers. S’il y a une somme restante, elle sera conservée dans un dépôt de garantie. Elle vous servira d’apport personnel lors du rachat de votre maison. Mais cette somme peut également être utilisée pour anticiper le paiement de vos futures indemnités d’occupation. Dans certains cas, le contrat autorise l’acheteur à déchoir sa faculté de rachat en cas de non-paiement des loyers par le vendeur. Dans ce cas, il peut procéder à l’expulsion du vendeur.
À l’issu du délai de réméré, vous pouvez racheter votre propriété si vous avez réussi à assainir votre situation financière. Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de racheter le bien, alors ce dernier sera la propriété exclusive de l’acheteur et il peut s’en servir comme il le souhaite.