# Assurance emprunteur : une protection essentielle pour vous et vos proches
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Pour concrétiser ce projet, la majorité des Français ont recours à un crédit immobilier, dont la durée moyenne s’étend aujourd’hui sur 20 à 25 ans. Durant cette période, personne n’est à l’abri d’un accident de la vie : maladie, accident, invalidité ou décès. C’est précisément pour vous protéger contre ces aléas que l’assurance emprunteur existe. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle constitue une condition sine qua non pour obtenir un financement bancaire. Au-delà de l’exigence de la banque, cette protection revêt une importance capitale pour préserver votre famille et votre patrimoine des conséquences financières dramatiques qui pourraient découler d’un sinistre. Comprendre les mécanismes, les garanties et les options de cette assurance vous permettra de faire un choix éclairé et adapté à votre situation personnelle.
Mécanismes de garantie : décès, PTIA, ITT et IPT dans les contrats d’assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur reposent sur un ensemble de garanties qui déterminent les situations dans lesquelles l’assureur interviendra pour prendre en charge tout ou partie du remboursement de votre crédit. Ces garanties constituent le cœur du dispositif de protection et leur compréhension précise s’avère indispensable avant toute souscription. Chaque garantie correspond à un risque spécifique et présente des modalités d’activation particulières. La combinaison de ces garanties détermine le niveau de protection dont vous bénéficierez tout au long du remboursement de votre prêt immobilier.
Garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : couverture du capital restant dû
La garantie décès constitue la couverture de base, systématiquement exigée par les établissements bancaires. En cas de décès de l’assuré durant la période de remboursement, l’assureur verse directement à la banque le capital restant dû, calculé en fonction de la quotité assurée. Cette prise en charge libère vos héritiers de l’obligation de poursuivre le remboursement du prêt, leur permettant ainsi de conserver le bien immobilier sans supporter cette charge financière. Selon les statistiques de la Fédération Française de l’Assurance, près de 8 000 sinistres décès sont déclarés chaque année dans le cadre de contrats d’assurance emprunteur, représentant un montant moyen d’indemnisation de 95 000 euros.
La garantie PTIA accompagne systématiquement la garantie décès. Elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans un état d’invalidité totale et définitive, reconnu médicalement, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se nourrir, se déplacer, s’habiller ou se laver. La PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100% selon le barème fonctionnel utilisé par les assureurs. Comme pour le décès, l’assureur rembourse intégralement le capital restant dû à la banque. Cette garantie présente toutefois une limite d’âge, généralement fixée à 65 ou 70 ans selon les contrats, au-delà de laquelle elle ne s’applique plus.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des mensualités pendant l’arrêt de travail
La garantie
La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) intervient lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes dans l’impossibilité médicale, totale mais provisoire, d’exercer votre activité professionnelle ou toute activité vous procurant un revenu. Concrètement, l’assureur prend en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt pendant la durée de votre arrêt de travail, après application d’un délai de franchise (souvent 30, 60 ou 90 jours). Selon les contrats, l’indemnisation peut être forfaitaire (les échéances sont réglées dans la limite de la quotité assurée, sans tenir compte de votre perte réelle de revenus) ou indemnitaire (prise en charge limitée à la perte de revenus effectivement constatée).
Cette garantie est particulièrement importante pour les emprunteurs dont le budget est déjà très engagé par les charges fixes (crédit, loyer éventuel, pension alimentaire, etc.). Un arrêt de travail de plusieurs mois peut suffire à déstabiliser un foyer, même avec des indemnités de la Sécurité sociale et de la complémentaire. Avant de signer, vérifiez précisément les exclusions (affections dorsales ou psychiques, sports à risques, congé maternité, congé sabbatique…), la durée maximale d’indemnisation par sinistre et par année, ainsi que les conditions de reprise partielle du travail. Une lecture attentive de la notice d’information vous évitera des mauvaises surprises au moment de déclarer un sinistre.
Invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) : seuils d’indemnisation
Les garanties d’invalidité permanente complètent la protection de l’assurance emprunteur lorsque les conséquences d’une maladie ou d’un accident deviennent durables. L’invalidité permanente totale (IPT) est généralement reconnue lorsque le taux d’invalidité est au moins égal à 66 %, selon un barème médical précisé au contrat. Dans ce cas, l’assureur prend en charge, selon les conditions prévues, soit le capital restant dû, soit les mensualités de votre prêt, toujours en fonction de la quotité assurée. L’IPT concerne par exemple les situations où vous ne pouvez plus exercer votre profession ni aucune autre activité compatible avec votre état de santé.
L’invalidité permanente partielle (IPP) couvre un niveau d’invalidité intermédiaire, souvent compris entre 33 % et 66 %. Elle ne figure pas dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, mais représente un véritable plus si votre activité dépend fortement de vos capacités physiques (artisans, professions de santé, métiers du bâtiment…). L’indemnisation est en général proportionnelle au taux d’invalidité retenu : plus le taux est élevé, plus la prise en charge est importante. Un point essentiel à vérifier est le type de critère retenu : certains assureurs apprécient l’invalidité par rapport à votre profession exercée (protection plus favorable), d’autres par rapport à toute profession que vous pourriez exercer. Cette nuance, souvent technique, peut faire une grande différence au moment d’un sinistre.
Garantie perte d’emploi : conditions d’activation et franchise contractuelle
La garantie perte d’emploi, facultative, vise à sécuriser votre crédit immobilier en cas de licenciement. Elle s’adresse exclusivement aux salariés en CDI, justifiant d’une ancienneté minimale (souvent 6 à 12 mois) et indemnisés par Pôle Emploi (devenu France Travail). En cas de licenciement économique ou pour motif personnel hors faute grave ou lourde, l’assureur prend en charge une partie de vos mensualités, pendant une durée limitée (9 à 24 mois selon les contrats, avec un plafond sur toute la durée du prêt). Les cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement non indemnisé par l’assurance chômage sont, sauf exception, expressément exclus.
La garantie perte d’emploi s’accompagne de délais de carence et de franchise particulièrement stricts. Il n’est pas rare qu’un contrat prévoie une carence de 6 à 12 mois à compter de la prise d’effet de la garantie : durant cette période, tout licenciement reste non couvert. S’ajoute ensuite une franchise, par exemple 90 jours d’indemnisation continue par France Travail avant le début des prestations. En d’autres termes, vous ne commencerez à être indemnisé qu’après plusieurs mois de chômage effectif. Avant de souscrire cette option, interrogez-vous sur votre situation professionnelle (secteur, stabilité de l’emploi, ancienneté) et mettez en balance le coût de la cotisation avec la probabilité réelle d’activation de la garantie.
Cadre législatif : loi lagarde, amendement bourquin et loi lemoine
Le marché de l’assurance emprunteur a longtemps été dominé par les contrats « groupe » proposés par les banques, laissant peu de place à la concurrence. Depuis une quinzaine d’années, plusieurs textes législatifs majeurs ont profondément modifié ce paysage, en renforçant vos droits en tant qu’emprunteur. De la loi Lagarde à la loi Lemoine, en passant par l’amendement Bourquin, ces réformes visent un double objectif : favoriser le libre choix de l’assurance de prêt immobilier et permettre une résiliation plus simple en cours de crédit. Comprendre ce cadre juridique vous donne de puissants leviers pour diminuer le coût de votre assurance, parfois de plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Délégation d’assurance selon la loi lagarde de 2010 : libre choix de l’assureur
Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde a posé un principe fondamental : vous êtes libre de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. La banque ne peut pas refuser ce choix dès lors que le contrat alternatif présente des garanties au moins équivalentes à celles qu’elle exige. Elle n’a pas non plus le droit de modifier les conditions du crédit (taux d’intérêt, frais de dossier…) en contrepartie de votre décision de vous assurer ailleurs.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez, dès la mise en place de votre prêt immobilier, comparer les offres des assureurs externes (mutuelles, assureurs spécialisés, courtiers en ligne) et sélectionner la plus adaptée à votre profil et à votre budget. En pratique, les économies sont souvent substantielles, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs et en bonne santé, qui paient parfois deux fois moins cher qu’avec une assurance groupe bancaire. En amont de la signature de l’offre de prêt, n’hésitez pas à demander à votre conseiller bancaire la fiche standardisée d’information, document qui liste précisément les garanties minimales requises et vous permet de comparer objectivement plusieurs contrats.
Résiliation annuelle via l’amendement bourquin : modalités et délais de préavis
Après la loi Lagarde et la loi Hamon (qui permettait déjà de résilier dans les 12 premiers mois du contrat), l’amendement Bourquin, entré en vigueur en 2018, a marqué une nouvelle étape. Il a instauré la possibilité de résilier son assurance emprunteur chaque année, à la date d’échéance du contrat, pendant toute la durée du crédit immobilier. Là encore, cette résiliation restait soumise au respect du principe d’équivalence de garanties, mais ouvrait la porte à plusieurs vagues de renégociations successives.
Sur le plan pratique, l’emprunteur devait respecter un délai de préavis, généralement de 2 mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance. Il fallait adresser à la banque, par lettre recommandée, le projet de nouveau contrat accompagné du certificat d’adhésion. La banque disposait alors de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, en motivant son éventuel refus (notamment en cas de garanties jugées insuffisantes). Même si ce mécanisme a été largement simplifié par la loi Lemoine, il reste utile de comprendre cette étape intermédiaire pour mesurer l’évolution progressive de vos droits.
Loi lemoine 2022 : résiliation infra-annuelle et suppression du questionnaire médical
La loi Lemoine, promulguée en février 2022, a profondément transformé l’assurance emprunteur. Sa mesure phare : la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance de prêt immobilier, sans attendre une date anniversaire, et sans frais. Cette « résiliation infra-annuelle » s’applique à tous les prêts immobiliers destinés à l’acquisition d’un bien à usage d’habitation (ou mixte habitation/professionnel), qu’ils soient anciens ou récents. Là encore, la banque doit se prononcer dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, et ne peut refuser qu’en cas de non-équivalence des garanties.
La loi Lemoine a également instauré deux avancées majeures pour les emprunteurs présentant un risque de santé. D’une part, la suppression du questionnaire médical pour les emprunts dont la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par tête (soit 400 000 € pour un couple assuré à 50/50), à condition que le remboursement total du prêt intervienne avant le 60e anniversaire de l’assuré. D’autre part, la réduction à 5 ans du délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C : au-delà de ce délai, ils ne sont plus tenus de déclarer leur ancienne pathologie. Ces mesures facilitent grandement l’accès à l’assurance pour de nombreux emprunteurs et limitent les surprimes liées à l’état de santé.
Principe d’équivalence des garanties : critères du CCSF pour la substitution de contrat
Au cœur de toutes ces lois figure le principe d’équivalence des garanties. Pour accepter une délégation ou une substitution d’assurance, la banque doit vérifier que le nouveau contrat offre un niveau de protection au moins équivalent à celui qu’elle exige. Afin de rendre cette comparaison plus transparente, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de 18 critères pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité, auxquels peuvent s’ajouter 8 critères supplémentaires pour la perte d’emploi.
Chaque banque doit sélectionner, parmi ces critères, un maximum de 11 pour les garanties principales et 4 pour la garantie chômage, puis les mentionner sur la fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur. Lorsqu’elle examine votre demande de changement d’assurance, elle ne peut se baser que sur ces critères prédéfinis pour juger de l’équivalence. De votre côté, cela signifie que vous pouvez demander à votre assureur ou à votre courtier de vérifier, point par point, la conformité du nouveau contrat à ces critères. En cas de refus injustifié de la banque, vous disposez de recours, notamment auprès du service réclamation de l’établissement puis, le cas échéant, du médiateur bancaire.
Calcul de la quotité d’assurance et répartition entre co-emprunteurs
Lorsque vous empruntez à deux (couple, concubins, associés en SCI), la question de la quotité d’assurance est centrale. La quotité représente la part du capital emprunté couverte pour chacun des assurés, exprimée en pourcentage. La règle de base est simple : la somme des quotités doit être au moins égale à 100 % du montant du prêt. Mais au-delà de ce minimum, de nombreuses combinaisons sont possibles, avec des impacts très différents sur la protection de votre famille et le coût global de l’assurance emprunteur. Prendre le temps de réfléchir à cette répartition, avec des simulations concrètes, est donc indispensable.
Quotité à 100% versus quotité cumulée à 200% : impact sur la protection familiale
Dans la configuration classique, chaque co-emprunteur est assuré pour une partie du capital : 50/50, 60/40, 70/30, etc. Si l’un décède ou devient invalide de manière définitive, l’assurance de prêt immobilier rembourse la fraction du capital correspondant à sa quotité. L’autre co-emprunteur doit alors continuer à rembourser la part restante. À l’inverse, avec une quotité cumulée à 200 % (100 % sur chaque tête), le décès ou l’invalidité d’un seul des emprunteurs entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, ce qui laisse le survivant totalement libéré du crédit.
La quotité 200 % représente donc la solution la plus protectrice pour le foyer, mais aussi la plus coûteuse, puisqu’elle double mécaniquement le montant global de la prime d’assurance. Comment arbitrer ? Posez-vous cette question : si l’un des deux venait à disparaître, l’autre pourrait-il assumer seul la totalité des charges (prêt, impôts, dépenses courantes) tout en maintenant un niveau de vie acceptable ? Si la réponse est non, une couverture à 100 % chacun est souvent pertinente. À l’inverse, si les revenus sont fortement déséquilibrés ou si le prêt ne pèse pas trop lourd dans votre budget, une répartition plus fine (par exemple 70/30) peut suffire tout en optimisant le coût.
Optimisation fiscale de la répartition pour les couples mariés et pacsés
Pour les couples mariés ou pacsés, la quotité d’assurance emprunteur peut également avoir des conséquences fiscales et patrimoniales, notamment en cas de décès. Dans un régime de communauté, le bien immobilier et le crédit sont généralement réputés appartenir à parts égales aux deux conjoints, sauf mention contraire (apport personnel important, clause de remploi, etc.). En cas de décès de l’un, la prise en charge partielle ou totale du crédit par l’assurance peut limiter l’actif successoral transmis aux héritiers et ainsi réduire, le cas échéant, les droits de succession.
Il peut être judicieux, par exemple, d’assurer davantage le conjoint dont la disparition aurait le plus fort impact financier sur le foyer (revenu principal, chef d’entreprise, etc.). Dans certains montages patrimoniaux plus complexes (acquisition via une SCI de famille, démembrement de propriété, présence d’enfants d’une précédente union), il est recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. L’objectif : harmoniser le choix de la quotité avec votre régime matrimonial, vos objectifs de transmission et l’optimisation globale de la fiscalité successorale, plutôt que de décider « au hasard ».
Adaptation de la quotité selon les revenus de chaque co-emprunteur
La méthode la plus répandue pour fixer la quotité d’assurance consiste à la caler sur la contribution de chacun au revenu du ménage. Par exemple, si l’un perçoit 60 % des revenus du foyer et l’autre 40 %, une répartition 60/40 peut paraître logique. En cas de décès ou d’invalidité du premier, l’assurance emprunteur remboursera 60 % du capital restant dû, laissant à l’autre 40 % à assumer. Ce mode de calcul reflète l’apport économique de chacun et permet d’ajuster au plus près la protection au niveau de risque financier réel.
Cela dit, rien ne vous empêche d’opter pour une protection plus élevée que cette stricte proportionnalité. Si les charges fixes sont lourdes, si vous avez des enfants à charge ou si vous anticipez une baisse future de revenus (congé parental, temps partiel, changement d’activité), vous pouvez décider de sur-assurer le conjoint le plus exposé. Pensez également à l’évolution possible de la situation : promotion, reconversion professionnelle, installation à son compte… La quotité choisie au moment de la signature n’est pas toujours figée. Selon les contrats et les banques, il peut être possible de la renégocier en cours de prêt, notamment lors d’un rachat de crédit ou d’une restructuration de votre financement.
Tarification et calcul des primes : TAEA, taux sur capital initial versus capital restant dû
Au-delà des garanties, le coût de l’assurance emprunteur est un critère décisif. Deux contrats peuvent offrir des protections similaires mais afficher, à terme, des écarts de prix de plusieurs milliers d’euros. Pour comparer les offres de façon pertinente, il ne suffit pas de regarder le montant de la cotisation mensuelle. Il faut comprendre la logique de tarification (sur capital initial ou capital restant dû), le mode de calcul du taux d’assurance et l’indicateur de référence qu’est le TAEA (taux annuel effectif d’assurance). Une fois ces éléments en main, vous pourrez réellement apprécier l’impact de chaque contrat sur le coût total de votre crédit immobilier.
Taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : méthodologie de calcul et comparaison
Le TAEA est à l’assurance emprunteur ce que le TAEG est au crédit : un indicateur normalisé qui permet de comparer facilement le coût de plusieurs offres. Il exprime, en pourcentage annuel, le surcoût global de votre prêt lié à l’assurance, en intégrant l’ensemble des primes et frais. Depuis 2015, banques et assureurs ont l’obligation de mentionner le TAEA dans leurs offres, ainsi que le coût total de l’assurance sur la durée du prêt et le montant des cotisations mensuelles.
Pour comparer deux contrats d’assurance emprunteur, il est donc pertinent de regarder à la fois le TAEA et le montant total des cotisations sur la durée restante du crédit. Gardez toutefois à l’esprit que le TAEA est calculé à partir d’hypothèses (durée du prêt, stabilité du taux, absence de renégociation ou de remboursement anticipé…). Si vous envisagez de revendre le bien ou de renégocier votre prêt au bout de quelques années, il peut être utile de demander à votre conseiller des simulations à 10, 15 ou 20 ans. C’est un peu comme comparer deux abonnements téléphoniques : le prix affiché ne suffit pas, il faut aussi tenir compte de votre usage réel.
Assurance groupe bancaire : mutualisation des risques et tarif forfaitaire
Les contrats « groupe » distribués par les banques reposent sur un principe de mutualisation des risques : tous les emprunteurs d’un même établissement ou d’un même groupe bancaire adhèrent à un contrat collectif, dont les garanties et le tarif sont standardisés. Le taux d’assurance est souvent exprimé en pourcentage du capital initial emprunté (par exemple 0,30 % ou 0,40 % par an) et reste fixe pendant toute la durée du prêt. Cela signifie que la cotisation mensuelle varie peu, même si le capital restant dû diminue au fil des remboursements.
Ce modèle présente l’avantage de la simplicité et d’une certaine sécurité pour les profils les plus risqués (seniors, personnes avec antécédents médicaux importants), qui bénéficient d’un effet de « solidarité » avec l’ensemble des adhérents. En revanche, il s’avère souvent moins compétitif pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé, dont le risque réel est faible mais qui paient tout de même un tarif lissé. Selon l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, l’assurance groupe d’une banque peut représenter jusqu’à 30 à 40 % du coût total du crédit dans certains dossiers, ce qui justifie pleinement de se pencher sur les alternatives.
Assurance individuelle : évaluation personnalisée selon le profil de risque médical
À l’inverse, les contrats individuels proposés par les assureurs externes reposent sur une tarification personnalisée. Le taux d’assurance est calculé en fonction de critères précis : âge, état de santé, tabagisme, profession, loisirs à risques, etc. Cette approche permet généralement de proposer des primes nettement plus basses aux profils considérés comme peu risqués, ce qui explique les économies souvent mises en avant (jusqu’à 50 % selon de nombreuses études de marché).
En contrepartie, cette personnalisation implique parfois des surprimes ou des exclusions pour les emprunteurs présentant un risque aggravé (pathologies chroniques, antécédents de cancer, pratiques sportives dangereuses). C’est un peu comme une assurance auto : un conducteur sans sinistre, roulant peu et dans une petite ville paiera moins cher qu’un jeune conducteur multipliant les kilomètres en zone urbaine. Avant de trancher entre assurance groupe et assurance individuelle, il est donc essentiel de demander plusieurs devis détaillés, en veillant à ce que le périmètre de garanties soit comparable.
Impact du calcul sur capital restant dû : économies potentielles sur la durée du prêt
Autre différence majeure entre les contrats : le mode de calcul de la prime. De nombreux assureurs indépendants appliquent un taux d’assurance sur le capital restant dû, ce qui signifie que vos cotisations diminuent au fur et à mesure du remboursement du prêt. À l’inverse, les contrats bancaires calculés sur le capital initial conservent un niveau de cotisation proche d’un bout à l’autre du crédit, même lorsque vous avez déjà remboursé une grande partie du capital.
Sur une durée de 20 ou 25 ans, cette distinction peut générer des écarts considérables. Imaginons un prêt de 250 000 € sur 20 ans : avec un taux d’assurance sur capital initial, vous paierez la même base pendant toute la période, alors qu’avec un taux sur capital restant dû, la cotisation des dernières années deviendra marginale. Si vous envisagez de conserver votre bien longtemps, ce type de contrat peut vous permettre de réaliser des économies significatives, tout en profitant d’une protection identique pendant les premières années, où le capital assuré est le plus important.
Délégation d’assurance : démarches de substitution et négociation bancaire
La délégation d’assurance n’est pas réservée aux seuls nouveaux emprunteurs. Grâce aux différents textes de loi déjà évoqués, vous pouvez aujourd’hui substituer une nouvelle assurance emprunteur à celle de votre banque en plein milieu de votre crédit. Cette démarche, qui peut sembler technique au premier abord, est en réalité bien balisée : fiche standardisée d’information, équivalence des garanties, délais de réponse encadrés… En respectant chaque étape, vous mettez toutes les chances de votre côté pour faire accepter votre nouveau contrat et réduire sensiblement le coût de votre assurance de prêt immobilier.
Procédure de substitution : fiche standardisée d’information et délai de réponse bancaire
La première étape consiste à récupérer auprès de votre banque la fiche standardisée d’information (FSI) relative à l’assurance emprunteur exigée pour votre prêt. Ce document détaille les garanties minimales, les critères d’équivalence retenus ainsi que les caractéristiques principales de votre contrat actuel. Vous pouvez ensuite solliciter plusieurs assureurs ou un courtier spécialisé afin d’obtenir des devis d’assurance emprunteur reprenant, a minima, ces garanties.
Une fois le nouveau contrat choisi, vous recevez un certificat d’adhésion et une notice d’information, que vous devez transmettre à votre banque en demandant la substitution de l’ancienne assurance par la nouvelle. Cette demande s’effectue le plus souvent par lettre recommandée ou par voie dématérialisée, selon les procédures de l’établissement. La banque dispose alors d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas d’acceptation, elle émet un avenant à votre offre de prêt, sans modifier les autres conditions (taux, durée, mensualités hors assurance). En cas de refus, elle doit justifier précisément l’absence d’équivalence des garanties, faute de quoi vous pouvez contester sa décision.
Convention AERAS : accès à l’assurance pour les risques aggravés de santé
Les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé (maladies chroniques, antécédents de cancer, pathologies cardiaques ou métaboliques lourdes…) peuvent se heurter à des refus d’assurance ou à des surprimes très élevées. Pour améliorer leur accès au crédit, la convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été mise en place entre l’État, les assureurs et les banques. Elle s’applique sous certaines conditions, notamment un âge maximum (souvent 70 ans à l’échéance du prêt) et un plafond d’encours assuré (en général 320 000 €).
Concrètement, lorsque la compagnie d’assurance estime que votre dossier présente un risque trop important pour être accepté dans les conditions standard, il est automatiquement réexaminé à un niveau supérieur, par un dispositif spécialisé AERAS. Ce second niveau peut proposer une assurance emprunteur avec des conditions adaptées : surprime encadrée, exclusions liées à la pathologie, ou aménagement spécifique des garanties. Grâce au droit à l’oubli renforcé par la loi Lemoine, de nombreux anciens malades peuvent aujourd’hui accéder à une tarification plus proche de la normale dès 5 ans après la fin de leur traitement, à condition de ne pas avoir connu de rechute.
Surprimes médicales et exclusions de garanties : stratégies de contestation
Il arrive que l’acceptation de votre dossier d’assurance emprunteur soit assortie de surprimes (augmentation de la cotisation en raison de votre état de santé ou de certains risques) ou d’exclusions de garanties (absence de couverture pour une pathologie, un organe, une activité sportive, etc.). Avant d’accepter ces conditions, prenez le temps de les analyser en détail : sont-elles proportionnées au risque réel ? Sont-elles conformes aux recommandations de la convention AERAS et au droit à l’oubli, le cas échéant ? Avez-vous obtenu plusieurs avis d’assureurs différents ?
Si vous estimez qu’une surprime ou une exclusion est injustifiée, vous pouvez demander des explications complémentaires à l’assureur, et éventuellement fournir des pièces médicales récentes attestant de votre stabilisation ou de votre guérison. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le médecin-conseil de l’assureur, puis le service réclamation, et enfin le médiateur de l’assurance. Dans certaines situations, une renégociation avec un autre assureur ou via un courtier spécialisé peut aussi aboutir à de meilleures conditions. L’enjeu est de taille : une surprime importante appliquée pendant 20 ans peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Déclaration de sinistre et activation des garanties : procédure et délais de carence
Même si l’on espère ne jamais en avoir besoin, une assurance emprunteur n’a d’utilité que si les garanties se déclenchent efficacement en cas de coup dur. La déclaration de sinistre, qu’il s’agisse d’un décès, d’un arrêt de travail prolongé ou d’une invalidité, obéit à des règles strictes de forme et de délai. Une mauvaise compréhension de ces règles peut retarder, voire compromettre, l’indemnisation. Mieux vaut donc savoir à l’avance quelles démarches accomplir, quels documents fournir et comment réagir en cas de litige avec l’assureur.
Constitution du dossier de sinistre : certificats médicaux et justificatifs obligatoires
En cas de sinistre, la première chose à faire est de prévenir rapidement votre assureur, généralement dans un délai mentionné au contrat (souvent 30 à 90 jours à compter de l’événement). Pour cela, vous devez compléter un formulaire de déclaration (papier ou en ligne) et joindre un certain nombre de pièces justificatives. En cas d’ITT ou d’invalidité, il s’agit principalement de certificats médicaux détaillant la nature de la pathologie, la date de survenue et la durée prévisible de l’incapacité, ainsi que des justificatifs de votre situation professionnelle (bulletins de salaire, attestation d’employeur, attestation d’indemnisation par la Sécurité sociale).
Pour un sinistre décès, l’assureur exigera l’acte de décès, un certificat médical précisant la cause du décès, ainsi que des documents relatifs au prêt (tableau d’amortissement, relevé du capital restant dû) et à la quotité d’assurance. En cas de décès à l’étranger, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires, comme la fourniture d’un certificat établi par le consulat ou l’ambassade de France. Plus votre dossier est complet dès l’origine, plus l’instruction sera rapide. N’hésitez pas à vous faire assister par votre conjoint, vos proches ou votre conseiller bancaire pour rassembler les pièces et suivre l’avancement du dossier.
Délais de carence et franchises : temporalité d’indemnisation selon les garanties
Deux notions essentielles influencent la date à laquelle vous commencerez réellement à être indemnisé : le délai de carence et le délai de franchise. Le délai de carence correspond à une période qui court à compter de la prise d’effet de votre contrat d’assurance, pendant laquelle certains sinistres ne sont pas pris en charge (par exemple 6 ou 9 mois pour la garantie perte d’emploi, voire plus selon les contrats). Si l’événement survient durant cette période, aucune indemnisation ne sera due, même si vous êtes par ailleurs parfaitement à jour de vos cotisations.
Le délai de franchise, lui, s’applique après la survenue du sinistre. C’est la période pendant laquelle vous ne percevez pas encore de prestations, même si l’événement est couvert. Pour une ITT, la franchise est en général de 30, 60 ou 90 jours consécutifs d’arrêt de travail ininterrompu. L’assureur commencera alors à prendre en charge vos mensualités à partir du 31e, 61e ou 91e jour. De même, pour la perte d’emploi, il est fréquent de voir une franchise liée à la durée d’indemnisation par France Travail (par exemple 90 jours continus). Avant de signer, demandez-vous si vous disposez d’une épargne de précaution suffisante pour absorber ces délais sans mettre en péril votre budget.
Contestation de refus d’indemnisation : recours au médiateur de l’assurance
Il arrive que l’assureur refuse la prise en charge d’un sinistre, en invoquant par exemple une exclusion de garantie (sport à risque, affection dorsale ou psychique non opérée, pathologie préexistante non déclarée), un non-respect des délais de déclaration, ou une divergence d’appréciation sur le taux d’invalidité. Si vous êtes confronté à une telle situation, commencez par demander une explication écrite et détaillée du refus, en vous référant aux clauses précises du contrat d’assurance emprunteur.
Si vous estimez ce refus infondé, vous pouvez adresser une réclamation formelle au service dédié de l’assureur, en joignant tout document complémentaire susceptible d’appuyer votre dossier (nouveaux certificats médicaux, attestations, expertises contradictoires). En l’absence de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance, dont les coordonnées figurent dans la notice d’information. Celui-ci rendra un avis indépendant, que l’assureur s’engage en principe à respecter. En dernier recours, une action en justice reste possible, notamment si les enjeux financiers sont importants. Même si ces situations demeurent minoritaires par rapport au nombre total de contrats, savoir que ces voies de recours existent vous permet d’aborder plus sereinement la souscription de votre assurance emprunteur.