Comment faire un extrait de kbis gratuitement ?

Certaines démarches liées aux entreprises nécessitent l’extrait Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document atteste de l’immatriculation d’une société au greffe du tribunal de commerce. Auparavant, il fallait payer un extrait Kbis du RCS. Cependant, il est désormais possible d’en recevoir un gratuitement.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

La carte kbis gratuit est un document qui confirme l’existence légale d’une entreprise. La carte contient toutes les informations sur l’entreprise, telles que l’identité du propriétaire, le numéro d’enregistrement, l’adresse professionnelle, etc. La forme juridique d’une entreprise détermine les règles et les informations qu’elle doit suivre et les taxes qu’elle peut avoir à payer. Le numéro SIREN est utilisé en France. Le numéro SIRET est un numéro à neuf chiffres qui identifie une entreprise en France. Le soutien et la confiance acquis dans une communauté s’appellent le capital social. Le but d’une entreprise est d’atteindre les objectifs fixés par l’entreprise. L’activité principale est codée avec le code APE. Le nom du bureau qui a enregistré la marque représente la matière juridique. Un extrait de Kbis gratuit ne peut être utilisé que pendant 3 mois, après quoi il doit être remplacé. Tout le monde peut demander à voir un document Kbis d’entreprise. Les informations contenues dans ce document sont publiques.

Comment obtenir l’extrait Kbis gratuit ?

Le Conseil National des Greffiers de Commerce a mis en place un portail en ligne sécurisé appelé Monidenum. Le site fait partie d’un projet de numérisation de la Cour, pour aider les entreprises dans leurs démarches administratives. Concrètement, le site permet aux entreprises d’obtenir gratuitement un Extrait kbis gratuit. L’entreprise autorise le collaborateur Kbis à agir en son nom et à télécharger le formulaire Kbis autant qu’il le souhaite. L’organisation utilise les fonds pour gérer sa mission. Une entreprise peut être mise en cause devant le tribunal de commerce. N’importe qui peut se rendre au tribunal de commerce pour accéder à l’ensemble de ses services, comme voir quelles sont les procédures en cours, ou prendre possession de l’immeuble. Pour utiliser ces services, il faut créer l’espace personnel sur le site et activer l’identité numérique. Vous devez cliquer sur un bouton Activer Monidenum, saisir des informations sur votre entreprise et votre patron, envoyer une copie de la carte d’identité et définir le mot de passe. Le site vérifie alors votre identité par rapport aux registres légaux. Si tout s’aligne correctement, il vous enverra un message SMS confirmant que votre compte est valide. Un clic sur l’onglet Performances et Kbis vous permettra de télécharger votre document Kbis. Le document est fourni au format PDF, et doit ensuite être imprimé. Seul le PDG ou un autre haut responsable de l’entreprise peut obtenir les coordonnées Kbis sur Monidenum. Les tiers doivent se rendre sur les autres sites privés pour obtenir les informations Kbis, mais le document qu’ils obtiendraient n’aurait aucune valeur légale. Monidenum dispose d’un Kbis numérique qui sert à la demande d’informations et qui est valide. Dans les départements des Guyanes, de la Martinique, de la Guadeloupe, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le site Monidenum ne permettra pas l’obtention de l’extrait Kbis numérique pour les sociétés. Seul le greffe de tribunal est habilité à fournir des extraits Kbis pour ces services. L’infogreffe est le portail officiel de greffe du tribunal et ne vous autorise pas à contourner les démarches nécessaires à la création d’une entreprise.

Qui peut demander l’extrait Kbis gratuit ?

Sur le site Monidenum, toute personne physique ou morale qui est inscrite au RCS peut avoir gratuitement un extrait de Kbis gratuit. Ce service est numérique et concerne plus spécifiquement ce qui suit. Il existe plusieurs types de sociétés en France (SARL, SA, SASU, etc.). L’annuaire des métiers contient les noms des artisans. Il y a de nombreux types de sociétés en France, notamment les SARL, les SA et les SASU. Sur Monidenum, la Registered Safe Agents Association (RSAA) et le Registered Safe Entities Individual Registry (RSEIRL) disposent chacun de leurs propres registres spécifiques. Les personnes physiques et les agents commerciaux peuvent se renseigner auprès de ces registres.

Qu’en est-il d’une modification de l’extrait Kbis ?

Lorsque les statuts de la société sont modifiés en raison d’un événement important. Lorsqu’une entreprise change de nom, cela s’appelle un changement de raison sociale. Lorsque le siège social est déplacé, la société doit mettre à jour ses dossiers auprès de l’organisme gouvernemental compétent et déposer de nouveaux documents auprès de son registre du commerce. Si le capital social d’une société augmente, on parle d’augmentation de capital social. L’extrait Kbis doit donc être modifié. Le site Monidenum n’autorise pas les modifications en ligne d’un extrait k bis gratuit pour le moment. Le représentant légal doit effectuer les démarches sur le site officiel d’infogreffe, ou demander à son CFE d’effectuer le changement, ou en faire la demande directement auprès d'un tribunal de commerce. Une fois les démarches nécessaires effectuées, le Kbis peut être modifié.