Publié le : 20 avril 20234 mins de lecture
Un incident de paiement peut engendrer une interdiction bancaire accompagnée d’un fichage au sein du Fichier Central des Chèques (FCC). Le fait d’être interdit bancaire ne donne plus le droit de disposer d’un compte avec les services associés, mais donne en revanche plus de pouvoir aux banques concernant le contrat du client.
Interdit bancaire, qu’est-ce que c’est ?
Le fait d’être interdit bancaire résulte une opération initiée par un établissement bancaire, ou issue directement d’une décision judiciaire. Elle vise les personnes incapables de rembourser leurs créanciers et impliquent l’intégralité des comptes de particuliers, mêmes ceux ouverts auprès d’autres banques. L’interdiction est prononcée en principe lorsqu’un usager réalise un ou plusieurs chèques sans provision, et le placent ainsi en situation de découvert dès que le titre de paiement est présenté au service d’encaissement. Un usager peut également écoper d’une interdiction bancaire s’il ne rembourse pas ses dettes malgré les injonctions de la banque.
Alternativement, l’interdiction peut se produire dans le cas où un co-titulaire d’un compte joint a effectué un chèque sans provision. Les titulaires seront alors interdits bancaires au même titre, en l’absence de responsable désigné lors de l’ouverture du compte.
Durée et conséquences d’un interdit bancaire
Etre interdit bancaire peut durer jusqu’à 5 ans au maximum selon la gravité du cas, et les données seront alors inscrites au FCC pour être accessibles par l’ensemble des banques. Toutefois, cette inscription n’empêche pas à l’usager de détenir un compte bancaire avec une carte de paiement à débit immédiat, dont les traitements sont en temps réel. L’accès aux crédits sera plus difficile, et la plupart des banques refuseront toutes personnes ayant des antécédents d’incidents de paiement recensés.
La banque peut cependant durcir le contrat d’un usager inscrit au FCC et peut aller jusqu’à clôturer son compte. La victime pourra dans ce cas ouvrir un nouveau compte auprès d’un organisme indiqué par la Banque de France, dans le cadre de la procédure de droit de compte.
Que faire lors d’une interdiction bancaire ?
Plusieurs raisons sont susceptibles de mener une personne à être interdit bancaire, mais il existe également des formes de régularisation de chèques non payés. Par exemple, l’alimentation du compte dans le but d’honorer le chèque lors d’une nouvelle présentation, ou l’apport d’un chèque en provision blocable destiné au règlement des chèques. La solution la plus rapide consiste à payer directement le bénéficiaire du chèque et présenter un justificatif à la banque pour qu’elle puisse lever l’inscription au FCC.